Décision 87/406/CEE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/07/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/406/CEE
RattachementDécision 87/406/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0406)
Référencearticle 5 de la décision 87/406/CEEEUR-Lex →

Les entreprises :

1. Tipp-Ex Vertrieb GmbH & Co KG,

Eschborner Landstrasse 135,

D-6000 Frankfurt/M. 94 2.Beiersdorf AG,

Unnastrasse 48,

D-2000 Hamburg 20 3.Burotex SA,

Tollaan/Av. du Péage 65,

B-1940 St. Stevens-Woluwe 4.Esveha-Rijam BV,

NL-2400 AE Alphen a/d Rijn 5.Tipp-Ex (Leslie McLean) Limited,

5, Crawley Hill GB-Camberley-Surrey GU 15 2DD sont destinataires de la présente décision.

La présente décision forme titre exécutoire au sens de l'article 192 du traité CEE.

Bruxelles, le 10 juillet 1987.

Par la CommissionPeter SUTHERLANDMembre de la Commission

(1)JO no 43 du 21. 2. 1962, p. 204/62.

(2)JO no 127 du 20. 8. 1963, p. 2268/63.

(1)Dans la version publiée de la présente décision, certains chiffres ne sont pas mentionnés, en application de l'article 21 du règlement no 17 concernant la protection des secrets d'affaires.

(2)Dans la version publiée de la présente décision, le nom de cette entreprise, non destinataire de celle-ci, ni des griefs, n'est pas mentionné et a été remplacé par l'indication « ... ».

(1)JO no L 173 du 30. 6. 1983, p. 1.

(2)JO no 57 du 25. 3. 1967, p. 849/67.

(3)JO no C 101 du 13. 4. 1984, p. 2.

(1)Recueil de la jurisprudence de la Cour 1983, p. 3151.

(2)Non encore publié.

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