(24)Ce n'est qu'au début de 1981 que des négociations concrètes ont lieu entre (...) et ISA France. (...) refuse de livrer elle-même à ISA France, mais signale qu'elle ne voit pas d'inconvénient à ce qu'ISA France se procure de grandes quantités de produits Tipp-Ex auprès d'une entreprise approvisionnée par (...) Cependant, aucune affaire n'est conclue, car ISA France juge trop élevé le prix qui lui est offert.
Décision 87/406/CEE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/406/CEE
RattachementDécision 87/406/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1987 (CELEX 31987D0406)
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