(5)-Burotex SA de Bruxelles (Belgique), -(...) (jusqu'au 31 décembre 1981), -Esveha-Rijam (précédemment Rijam Jade) d'Alphen a. d. Rijn, Pays-Bas, -Tipp-Ex (Leslie McLean) Ltd de Camberley, Surrey, Royaume-Uni. d) ISA France (6)ISA France Sàrl, de Bar-le-Duc, est une impor- tante entreprise d'importation et d'exportation d'articles de bureau. Elle écoule ses produits en France, aux Pays-Bas, dans la république fédérale d'Allemagne et en Afrique. En 1984, le chiffre d'affaires d'ISA France s'est élevé à (...) dont (...) étaient imputables aux produits Tipp-Ex. e) VIHO (7)M. Visser's Industrie & Handelsonderneming-VIHO B. V. d'Eijsden, Pays-Bas, est une entreprise d'importation et d'exportation d'articles de bureau, principalement active dans les pays de la Communauté. En 1984, son chiffre d'affaires a atteint (...), dont (...) se rapportaient aux produits Tipp-Ex. B. Le produit et le marché des produits correcteurs (8)La procédure porte sur des produits correcteurs, qui sont essentiellement des papiers correcteurs, des liquides correcteurs (dits « fluides ») et des rubans correcteurs.
Décision 87/406/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/406/CEE
RattachementDécision 87/406/CEE
Versionacte d'origine du 10/07/1987 (CELEX 31987D0406)
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