(4)La bourse est gérée par un comité de direction, chargé de la surveillance des membres et du fonctionnement de la bourse, et qui adopte des résolutions pour régler diverses questions techniques. Celui-ci désigne un comité responsable des affiliations et de règlements. La bourse est en outre soumise à la surveillance de la banque d'Angleterre.
Décision 87/408/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/408/CEE
RattachementDécision 87/408/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1987 (CELEX 31987D0408)
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