Décision 87/408/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/408/CEE
RattachementDécision 87/408/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1987 (CELEX 31987D0408)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 87/408/CEEEUR-Lex →

(5)Le Biffex compte deux catégories de membres : la première catégorie est celle des « floor members » dont le nombre est limité à trente. Seuls les « floor members » sont admis à opérer sur le parquet. La seconde catégorie se compose de membres ordinaires dont le nombre est limité à soixante-dix. Une liste détaillée des critères applicables à chaque catégorie de membres peut être obtenue auprès du secrétariat du Biffex. Pour pouvoir être admis au parquet (« floor members »), le candidat doit être une firme ou une sociéte et répondre à certaines conditions financières. Il doit entretenir un bureau régulièrement établi dans la cité de Londres, ou à proximité de celle-ci, pour le contrôle et l'exécution de ses transactions au Biffex, suivre régulièrement les transactions au parquet et y maintenir le personnel qualifié nécessaire, dans la mesure requise éventuellement par le comité de direction. Il y a actuellement vingt-huit membres ordinaires. Aucune condition financière ne leur est imposée. Ces membres peuvent être des firmes, des sociétés ou des individus et doivent suivre régulièrement les activités de la bourse. Le respect des conditions requises peut faire l'objet d'une surveillance constante. Les membres peuvent céder leur qualité de membre, à condition que le bénéficiaire soit élu comme membre. Toute proposition de modification d'un membre dans la direction, comme toute circonstance, qui pourrait avoir pour effet de changer le contrôle du membre, doit être notifiée au comité de direction et acceptée par celui-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987D0408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).