Article considérant 7

(7)Tout « floor member » peut (et doit), si le comité de direction l'exige, solliciter une licence de négociation pour une année civile. Un contrat ne peut être passé au parquet que par un « floor member » détenteur d'une licence, qui est également « clearing member » ou qui est partie à un accord de compensation aux termes duquel un « clearing member » garantit la bonne fin de tous les contrats passés par le « floor member » qui n'est pas « clearing member » ou de ses obligations pour les contrats passés au parquet et qui lui sont attribués. Tout membre peut devenir un « clearing member » en en faisant la demande auprès de l'ICCH et du comité de direction, à condition de remplir certaines conditions en ce qui concerne son actif net. Les « clearing members » doivent enregistrer tous leurs contrats auprès de l'ICCH et déposer auprès de celle-ci un montant fixé pour chaque contrat ouvert (caution), montant qui sera continuellement ajusté en fonction de leur position sur le marché. Les « floor members » titulaires d'une licence peuvent désigner des particuliers en qualité d'opérateurs au parquet, sous réserve de l'approbation par le comité responsable des affiliations et des règlements, une possibilité de recours étant prévue auprès du comité de direction. Les contrats ne peuvent être exécutés au parquet que par les opérateurs dûment désignés.