(15)Une fois mise en mémoire, la commande doit être exécutée et le service commercial exécute les formalités nécessaires pour la livraison des marchandises : rédaction du bulletin de livraison, l'ordre à l'entrepôt de préparer les paquets, facturation et envoi des machandises au destinataire qui procède par la suite au paiement de la facture. Sauf dans quelques cas (par exemple, au début d'une relation commerciale entre Sandoz PF et de nouveaux clients ou lorsque la transaction commerciale a été conclue avec des clients peu fiables) où le paiement d'avance est demandé, la facture est normalement envoyée au client après la livraison des marchandises. Pour les clients fiables, le paiement est généralement effectué après la réception de la facture à 10, 15 ou 30 jours, selon les conditions de vente prévues pour chaque client. (ii) Aspects de la distribution liés plus directement au « commerce parallèle »
Décision 87/409/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/409/CEE
RattachementDécision 87/409/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1987 (CELEX 31987D0409)
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