(16)Selon Sandoz PF, le « commerce parallèle » est un phénomène marginal et très rare si l'on considère l'ensemble des activités de distribution de la société. Toutefois, comme cette question est très importante pour l'industrie pharmaceutique italienne, le problème a été abordé à plusieurs reprises, tant en ce qui concerne les relations au sein de ladite industrie qu'au niveau de Sandoz PF elle-même. D'une manière générale, Sandoz PF considère que le commerce parallèle s'effectue en Italie au moyen de courants d'exportation vers d'autres marchés étrangers, où la demande est telle qu'elle permet à un opérateur indépendant de réaliser un bénéfice sur la différence entre le prix de vente et le prix qu'il a payé sur le marché italien au moment de l'achat de la marchandise. Selon Sandoz PF, la cause et la principale raison du commerce parallèle sont donc le niveau peu élevé des prix fixés en Italie par l'administration nationale.
Décision 87/409/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/409/CEE
RattachementDécision 87/409/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1987 (CELEX 31987D0409)
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