(17)D'après les informations dont dispose Sandoz PF, il semble que plusieurs grossistes et pharmacies pratiquent habituellement ou épisodiquement des exportations parallèles, également vers d'autres États membres. Toutefois, ce ne seraient que des soupçons, puisque la société n'aurait aucun moyen d'établir avec certitude la destination ultérieure des produits qu'elle vend. En ce qui concerne la gamme des produits distribués, Sandoz PF indique qu'elle a constaté une certaine plus grande sensibilité à l'exportation parallèle des médicaments suivants : Methergin, Visken, Calcium forte et Sandomigran.
Décision 87/409/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/409/CEE
RattachementDécision 87/409/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1987 (CELEX 31987D0409)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.