Article considérant 18

(18)En ce qui concerne le lien possible entre les réductions éventuelles des commandes reçues des clients et le commerce parallèle, Sandoz PF tient à souligner que les causes de ces réductions peuvent être multiples. Parmi celles-ci, les plus courantes sont, par exemple, celles qui sont liées à certaines périodes de l'année où la clientèle a tendance à commander des quantités plus importantes pour profiter de la possibilité d'un paiement différé (comme pour les « commandes de vacances », qui sont passées en juin ou juillet, mais qui ne sont réglées que le mois suivant à cause des vacances d'été) ; une autre cause structurelle peut être la défaillance d'un entrepôt, les stocks d'un produit déterminé étant épuisés (cela se produit, par exemple, pour les commandes passées au début ou à la fin de l'année). Sandoz indique en outre que l'insuffisance des stocks d'un entrepôt peut être due à une situation locale particulière, souvent provisoire (par exemple, l'accroissement de la demande de médicaments résultant d'un conflit armé). Par conséquent, d'un point de vue général, Sandoz PF fait valoir que lesdites réductions des commandes ne seraient qu'un phénomène marginal et lié aux exigences essentielles de la planification de sa production, de sa politique de gestion des entrepôts et de la distribution, conformément à son rôle essentiel de filiale italienne du groupe Sandoz.