Décision 87/409/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 87/409/CEE
RattachementDécision 87/409/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1987 (CELEX 31987D0409)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 87/409/CEEEUR-Lex →

(3)La filiale italienne du groupe Sandoz a été créée dans les années 1920 sous le nom de Sandoz SpA. Elle exerce son activité sous cette raison sociale jusqu'au 31 décembre 1983. Le 1er janvier 1984, les activités dans le secteur pharmaceutique ont été séparées de celles du secteur chimique et confiées à deux sociétés distinctes : Sandoz Prodotti Farmaceutici SpA (ci-après dénommée Sandoz PF) et Sandoz Prodotti Chimici SpA. En Italie (dans son usine de Milan), Sandoz PF fabrique toutes les spécialités pharmaceutiques et tous les produits en vente libre de la gamme Sandoz, sauf ceux qui, principalement pour des raisons techniques, ont toujours été fabriqués en Suisse et exportés de Suisse. Sandoz PF distribue également en Italie les produits pharmaceutiques qu'elle produit ou importe. Au cours des derniers exercices, le chiffre d'affaires de la division produits pharmaceutiques de Sandoz SpA (jusqu'en 1983) puis de Sandoz PF (à partir de 1984) a été le suivant : 1981 : 70,6 milliards de lires italiennes (environ 56 millions d'Écus) ; 1982 : 84,1 milliards de lires italiennes (environ 63,5 millions d'Écus) ; 1983 : 99,9 milliards de lires italiennes (environ 74 millions d'Écus) ; 1984 : 109,8 milliards de lires italiennes (environ 79,5 millions d'Écus) ; 1985 : 97,614 milliards de lires italiennes (environ 66 millions d'Ecus). C. Le produit (4)Les produits qui font l'objet de la présente décision sont les produits pharmaceutiques distribués par Sandoz PF et, en particulier, ses spécialités pharmaceutiques.

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