(10) Par conséquent, comme le marché des centrales électriques et des aciéries absorbe quelque 99,7 millions de tonnes, seuls 21,7 millions de tonnes environ sont en fait fournis dans des conditions permettant aux grossistes de se faire concurrence sur le plan de la distribution. La majeure partie de ce tonnage est consommée par l'industrie en général et par le secteur résidentiel. En plus, il y a lieu d'éliminer 1,8 million de tonnes livrées exclusivement par British Coal et ses succursales au personnel des mines.
Décision 87/412/CECA · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/412/CECA
RattachementDécision 87/412/CECA
Versionacte d'origine du 09/07/1987 (CELEX 31987D0412)
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