Article considérant 13

(13) Dans des cas précédents, la Commission a estimé que, en vue d'apprécier la position d'une entreprise sur le marché, il fallait tenir compte non seulement des produits concernés du secteur de cette entreprise, mais aussi des produits de substitution pouvant raisonnablement être choisis par ses clients. Or, l'expérience a montré que, pour approvisionner l'industrie générale et les foyers domestiques, les combustibles solides, le mazout, le gaz et l'électricité sont en concurrence entre eux sur un pied d'égalité. Il y a lieu de conclure, de ce fait, que, en dépit la part de marché de 52 % revenant à BFL par rapport aux 41 % détenus par l'ex-BFC, ni BFL ni ses actionnaires n'auront le pouvoir de déterminer les prix, de contrôler ou restreindre la distribution ou de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective sur une partie importante du marché desdits produits.