(16) Il ne faut pas oublier non plus que la consommation de charbon sur les marchés de l'industrie en général et du secteur résidentiel au Royaume-Uni ne représente qu'une faible part de la consommation totale de combustibles dans ces marchés: environ 15 % seulement de tous les combustibles consommés sont toujours d'origine solide, par rapport à 67 % en 1960. Il s'ensuit que, compte tenu de toutes les formes d'énergie qui rivalisent pour trouver des débouchés, la reprise par l'ex-BFC de la part de marché détenue par les Cawoods companies ne restreint pas le libre choix des utilisateurs en ce qui concerne leur approvisionnement et leurs fournisseurs, pas plus qu'elle ne fait obstacle à une concurrence effective.
Décision 87/412/CECA · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/412/CECA
RattachementDécision 87/412/CECA
Versionacte d'origine du 09/07/1987 (CELEX 31987D0412)
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