(2) British Coal Corporation (British Coal) est le premier producteur et fournisseur de combustibles solides au Royaume-Uni, opérant à la fois directement et par l'intermédiaire de distributeurs. En 1985/1986, la consommation de charbon du Royaume-Uni, soit 121,4 millions de tonnes, a été comparable au total des ventes de British Coal, soit 111,8 millions de tonnes. British Coal est par conséquent une entreprise au sens de l'article 80 du traité CECA. En plus d'autres filiales et participations, British Coal a une participation minoritaire dans BFC.
Décision 87/412/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/412/CECA
RattachementDécision 87/412/CECA
Versionacte d'origine du 09/07/1987 (CELEX 31987D0412)
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