(3) BFC est une association appartenant conjointement à AAH pour 50,25 % et à British Coal pour 49,75 %, qui assure depuis un certain nombre d'années la distribution de combustibles solides et liquides (« secteur combustibles »), des transports routiers, des fournitures pour la construction (« secteur non combustibles ») et des activités connexes. Le tonnage de combustibles solides traité par l'association, qui travaille par l'intermédiaire d'un certain nombre de filiales, s'est élevé à environ 3,1 millions de tonnes par an, en moyenne des trois dernières années.
Décision 87/412/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/412/CECA
RattachementDécision 87/412/CECA
Versionacte d'origine du 09/07/1987 (CELEX 31987D0412)
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