Article considérant 9

(9) Cette part ne peut cependant pas être vraiment considérée comme se prêtant dans l'ensemble à une concurrence entre grossistes. Il y a quelques consommateurs très importants dont les achats représentent la majeure partie du tonnage de combustibles solides consommé au Royaume-Uni et qui, pour de bonnes raisons, achètent exclusivement à British Coal de façon directe. Ces consommateurs sont les deux sociétés de production et de distribution d'électricité du Royaume-Uni, le Central Electricity Generating Board et le South of Scotland Electricity Board, ainsi que des aciéries, dans la mesure où elles utilisent du charbon à coke dans leurs fours à coke ou du coke de haut fourneau produit par une filiale de British Coal. Bien que ces consommateurs soient peu nombreux, le tonnage qui leur est fourni représente environ 91 millions de tonnes dans les ventes effectuées par British Coal en 1985/1986. Les raisons pour lesquelles ils traitent exclusivement avec le producteur sont en partie techniques et en partie économiques. D'abord, ils requièrent peu de services sur place. De plus, ils peuvent passer facilement des produits de British Coal à d'autres sources d'énergie meilleur marché ou à du charbon meilleur marché offert par des producteurs de pays tiers. Les sociétés de production et de distribution d'électricité ont été amenées à en faire la démonstration lors des conflits du travail qu'a connus l'industrie charbonnière en 1984/1985 et pendant lesquels leurs centrales électriques, qui sont en fait reliées entre elles, ont augmenté leur consommation de fuel oil de 38,2 millions d'équivalent charbon et réduit leur consommation de charbon de 39,5 millions de tonnes par rapport à l'année précédente. Cette souplesse technique, associée aux autres énergies primaires bon marché, telles que le fuel, l'énergie nucléaire, les gaz liquides et le charbon importé, qu'ils peuvent se procurer, donne à ces acheteurs un avantage considérable lors des négociations. Ils préfèrent convenir des termes des contrats directement avec British Coal pour obtenir que celle-ci aligne autant que possible le prix de ses livraisons sur les prix les plus bas des combustibles de substitution. Cela étant, il apparaît que le commerce de gros ne pourrait pas s'assurer une marge bénéficiaire suffisante s'il essayait d'intervenir. Dans ces conditions, la majeure partie des quantités ainsi fournies, aux centrales électriques et à l'industrie sidérurgique, c'est-à-dire par chemin de fer ou par navires caboteurs, est vendue sans intervention d'un distributeur, tandis que, dans le cas de tonnages relativement faibles transportés par la route et les canaux, le rôle du distributeur consiste essentiellement à assurer un service de transport en utilisant des camions et des chalands qui, dans certains cas, lui appartiennent ou qu'il prend en location. Bien que, dans de tels cas, British Coal et le consommateur préfèrent parfois, pour des raisons de sécurité, que la propriété soit transférée de British Coal au transporteur lors du chargement et du transporteur au consommateur lors du déchargement, il n'est pas raisonnable d'estimer que le marché des centrales électriques et des aciéries est un marché sur lequel les grossistes puissent concurrencer British Coal. Au contraire, tout le combustible solide traité par British Coal pour le compte des sociétés de production et de distribution d'électricité et de l'industrie sidérurgique doit être considéré comme une quantité non disponible pour des distributeurs intermédiaires et, de ce fait, n'entre pas en ligne de compte pour la nouvelle évaluation de la part de marché détenue par BFL.