Article considérant 16

considérant que, afin d'éviter des entraves aux échanges intracommunautaires, il convient de prévoir que, en règle générale, les États membres doivent, lors de l'accomplissement des formalités liées à l'importation d'un produit en provenance d'un autre État membre, se limiter à demander à l'importateur certaines informations et données; que, en ce qui concerne le contrôle de l'origine, les États membres ne doivent, en règle générale, exiger qu'une simple déclaration relative à l'origine de ce produit, qui est celle que l'importateur peut raisonnablement connaître,