Article considérant 18

(18) En admettant que la sphère de concurrence effective soit celle définie ci-avant, les preuves étaieraient l'argument des demandeurs selon lequel B&H est dominant. Aux dires des demandeurs, B&H détient une part de marché de quelque 80 à 90 %. Comme il ressort de ses propres documents, les instruments de B&H sont le « premier choix automatique » de tous les grands orchestres de cuivres. Jusqu'à présent, le seul concurrent sérieux de B&H a été un fabricant japonais, Yamaha, qui après vingt ans, n'a pas, malgré sa taille et ses ressourcess, réussi à exercer une influence notable sur le marché spécialisé des orchestres de cuivres. La concurrence d'autres fabricants d'instruments de musique est périférique. Une part importante du marché ne crée toutefois pas en soi une présomption de domination. Lorsque le fabricant titulaire de cette part de marché est en mesure de contrôler les prix ou de restreindre l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché, les conditions d'application de l'article 86 peuvent être remplies. Parmi les autres facteurs qui tendent, en l'espèce, à étayer la constatation provisoire d'une position dominante, figure la forte préférence des acheteurs pour les instruments de B&H; le fait que les instruments de B&H soient nettement plus chers que ceux de la concurrence actuellement disponibles; l'influence que B&H exerce sur l'accès de concurrents potentiels sur le marché en raison de la dépendance des détaillants envers lui, de son avance technique et de son expérience; l'étroite identification de B&H avec le « mouvement » des orchestres de cuivres et le succès probable (sauf empêchement) de l'exercice de sa puissance sur le marché envers les demandeurs en l'espèce. Abus de position dominante