(20) Aux dires des demandeurs, B&H a maintenant un monopole virtuel sur le marché des instruments pour orchestres de cuivres dans la Communauté économique européenne. Si BBI entrait sur le marché, il serait le seul concurrent sérieux de B&H dans ce secteur. L'exploitation projetée par BBI dépendra en grande partie de composants importés d'autres États membres de la Communauté économique européenne au Royaume-Uni. Sa nouvelle gamme d'instruments sera commercialisée dans d'autres États membres de la Communauté économique européenne outre le Royaume-Uni. Partant, l'élimination de BBI en tant que concurrent aurait un effet à la fois direct et potentiel sur les échanges entre États membres et effecterait la structure de la concurrence sur le marché concerné. Conclusion
Décision 87/500/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 87/500/CEE
RattachementDécision 87/500/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1987 (CELEX 31987D0500)
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