(3) GHH est un important revendeur d'instruments pour orchestre de cuivres de style britannique « brass bands » ci-après dénommés orchestres de cuivre; il réalisait, avant la présente affaire, le deuxième plus grand chiffre d'affaires en instruments de B&H au Royaume-Uni. Son chiffre d'affaires total en 1985 a atteint 480 000 livres sterling (840 000 Écus) dont 70 % en instruments de B&H pour orchestres de cuivres. RCN est un réparateur d'instruments pour orchestres de cuivres, pour le compte de fabricants, de distributeurs et de clients privés. Il a effectué dans le passé des travaux de réparation sous contrat pour B&H.
Décision 87/500/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/500/CEE
RattachementDécision 87/500/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1987 (CELEX 31987D0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.