Décision 87/500/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 87/500/CEE
RattachementDécision 87/500/CEE
Versionacte d'origine du 29/07/1987 (CELEX 31987D0500)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 87/500/CEEEUR-Lex →

(4) En avril 1986, les propriétaires de GHH et RCN ont fondé une société, BBI, en vue de fabriquer et de commercialiser une large gamme d'instruments pour orchestres de cuivres. BBI exercera ses activités à partir de locaux sis à Luton, contigus à ceux de RCN, et recevra certains services d'assistance commerciale et financière de RCN et GHH. Éléments de base Orchestres de cuivres

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