Article considérant 7

(7) BBI a été fondé par les propriétaires de RCN (qui étaient d'anciens employés de B&H) et de GHH spécifiquement pour concurrencer la gamme « Sovereign » d'instruments de B&H pour orchestres de cuivres. BBI a basé certains de ses modèles sur des instruments fabriqués par les prédécesseurs de B&H mais, pour éviter tout problème de droits d'auteur, elle a utilisé uniquement des instruments fabriqués avant 1912, année durant laquelle le Copyright Act du Royaume-Uni est entré en vigueur. Une grande partie des composants des instruments de BBI devaient être fabriqués sous contrat par un fabricant allemand et assemblés dans l'atelier de Luton. BBI envisage de commercialiser une large gamme par vente directe aux orchestres de cuivres, contrairement à B&H qui vend essentiellement par l'intermédiaire de détaillants spécialisés en instruments pour orchestres de cuivres. B&H a cru que les méthodes de vente directe de BBI permettraient à cette dernière de vendre à des prix nettement inférieurs à ceux proposés par son réseau de détaillants tout en offrant un produit d'une qualité techniquement équivalente. D'après les renseignements par mois, soit quelque 40 % de la production actuelle de B&H. La plainte