Article considérant 8

(8) Les demandeurs prétendent que dès que B&H a eu connaissance fin novembre 1986, de l'existence de BBI et de ses liens avec GHH et RCN, elle a pris une série de mesures abusives afin de faire en sorte que le nouveau fabricant soit éliminé avant même d'avoir pu s'établir sur le marché. Il a été dit que certaines mesures visaient directement BBI et allégué que d'autres visaient à lui porter indirectement atteinte en endommageant les entreprises existantes de détail et de réparation, propriétés des individus derrière la nouvelle entreprise. (9) Les allégations les plus significatives sont résumées ci-après: a) que B&H a engagé de manière injustifiée un contentieux au Royaume-Uni contre BBI, sur violation de copyright, qu'elle a par la suite dû abandonner, mais qui a eu pour effet d'imposer des frais importants aux demandeurs et de retarder le lancement de la nouvelle gamme à un moment crucial; b) que B&H a effectivement réussi pendant un certain temps à interrompre la source d'approvisionnement de composants de BBI en république fédérale d'Allemagne, en engageant une action injustifiée pour « copie servile » contre le fournisseur (B&H a été débouté en première instance et en appel); c) que B&H a pris des mesures de rétorsion contre GHH et RCN en leur retirant leurs facilités de crédit, en clôturant leurs comptes sans préavis, en refusant toutes fournitures d'instruments et de pièces détachées complémentaires, en les harcelant par des procédures oppressives de recouvrement de créances et pour ce qui concerne GHH, en essayant (sans succès) de faire en sorte que la société de crédit avec laquelle elle travaillait saisisse le stock de GHH.