Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/09/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (3), signé à Alger le 26 avril 1976, DÉCIDE:
Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 6 du protocole (4).
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.