considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire (3), signé à Alger le 26 avril 1976, DÉCIDE:
Décision 87/510/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/510/CEE
RattachementDécision 87/510/CEE
Versionacte d'origine du 28/09/1987 (CELEX 31987D0510)
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