Article 1
Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise est approuvé par la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
87/513/CEE: Décision du Conseil du 28 septembre 1987 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 87/513/CEE
Adopté le28 septembre 1987
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31987D0513
Considérants (1)
(1)
considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (2), signé à Bruxelles le 3 mai 1977, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil procéde à la notification prévue à l'article 5 du protocole (3).
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.