considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (2), signé à Bruxelles le 3 mai 1977, DÉCIDE:
Décision 87/513/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/513/CEE
RattachementDécision 87/513/CEE
Versionacte d'origine du 28/09/1987 (CELEX 31987D0513)
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