Décision (CELEX 31987D0514) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0514)
RattachementDécision (CELEX 31987D0514)
Versionacte d'origine du 28/09/1987 (CELEX 31987D0514)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31987D0514)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Tunis le 25 avril 1976,

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