Version d'origine : acte du 19/10/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 87/518/CEE
RattachementDécision 87/518/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0518)
Référencearticle 1 de la décision 87/518/CEEEUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire, à partir du 1er juin 1987, de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, signé à Bruxelles le 1er février 1984, est approuvé au nom de la Communauté.
Les textes de l'accord sous forme d'échange de lettres ainsi que de l'accord sont joints à la présente décision.
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