Décision 87/518/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/518/CEE
RattachementDécision 87/518/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1987 (CELEX 31987D0518)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 87/518/CEEEUR-Lex →

considérant que, à la suite de ces négociations, un accord portant modification de l'accord de pêche a été paraphé le 27 mai 1987;

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