Décision 87/518/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 87/518/CEE
RattachementDécision 87/518/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1987 (CELEX 31987D0518)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 87/518/CEEEUR-Lex →

considérant que la campagne de pêche au large des côtes de São Tomé e Príncipe est en cours et que, compte tenu des intérêts des pêcheurs de la Communauté, il est impératif qu'ils aient accès à ces eaux, tant pour assurer des possibilités de pêche supplémentaires que pour prendre en considération les conditions de pêche particulières des espèces migratoires; qu'il est donc indispensable que ledit accord soit approuvé le plus tôt possible;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987D0518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).