Décision 87/545/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 87/545/CEE
RattachementDécision 87/545/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1987 (CELEX 31987D0545)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 87/545/CEEEUR-Lex →

considérant que l'organisme chargé de participer à l'élaboration des plans de développement et de les approuver n'a pas interrompu ses activités;

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