Décision 87/545/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 87/545/CEE
RattachementDécision 87/545/CEE
Versionacte d'origine du 04/11/1987 (CELEX 31987D0545)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 87/545/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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