Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/1987, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01987D0593-19871130 du 30/11/1987, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'annexe E.5 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, concernant l'admission temporaire avec réexportation en l'état, est acceptée au nom de la Communauté, avec une réserve d'ordre général et des réserves à l'égard des normes 14 et 23 et des pratiques recommandées 33, 37 et 38.
Le texte de l'annexe des réserves est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.