Décision 87/593/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 87/593/CEE
RattachementDécision 87/593/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1987 (CELEX 31987D0593)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 87/593/CEEEUR-Lex →

considérant que l'acceptation des annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers contribue de façon efficace au développement et à la facilitation des échanges internationaux de marchandises ;

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