Version d'origine : acte du 14/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31987D0600)
RattachementDécision (CELEX 31987D0600)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987D0600)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31987D0600)EUR-Lex →
À la réception des informations mentionnées aux articles 2 et 3, tout État membre:
a) informe rapidement la Commission des mesures prises et des recommandations adressées à la suite de la réception de ces informations;
b) informe la Commission, à intervalles appropriés, des taux de radioactivité par ses installations de contrôle dans les denrées alimentaires, les aliments pour bétail, l'eau potable et l'environnement.
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