Décision (CELEX 31987D0600) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0600)
RattachementDécision (CELEX 31987D0600)
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31987D0600)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31987D0600)EUR-Lex →

considérant que l'article 2 point b) du traité prescrit à la Communauté d'établir des normes de sécurité uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs;

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