Décision (CELEX 31987D0600) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31987D0600)
RattachementDécision (CELEX 31987D0600)
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31987D0600)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 31987D0600)EUR-Lex →

considérant que, pour promouvoir la coopération internationale, la Communauté participera à la convention AIEA sur la notification rapide d'un accident nucléaire,

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