considérant que, le 2 février 1959, le Conseil a adopté des directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes, modifiées en dernier lieu par la directive 80/836/Euratom et la directive 84/467/Euratom;
Décision (CELEX 31987D0600) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0600)
RattachementDécision (CELEX 31987D0600)
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31987D0600)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.