considérant que l'article 45 paragraphe 5 de la directive 80/836/Euratom requiert déjà que tout accident qui entraîne une exposition de la population soit déclaré d'urgence, lorsque les circonstances l'exigent, aux États membres voisins et à la Commission;
Décision (CELEX 31987D0600) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0600)
RattachementDécision (CELEX 31987D0600)
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31987D0600)
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