considérant que l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Union soviétique) a démontré que, dans le cas d'une situation d'urgence radiologique et pour remplir sa mission, la Commission doit recevoir rapidement toutes les informations utiles selon une présentation convenue;
Décision (CELEX 31987D0600) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0600)
RattachementDécision (CELEX 31987D0600)
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31987D0600)
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