considérant que certaines modalités bilatérales ont été convenues par des États membres et que tous les États membres ont signé la convention de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur la notification rapide d'un accident nucléaire;
Décision (CELEX 31987D0600) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0600)
RattachementDécision (CELEX 31987D0600)
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31987D0600)
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