considérant que ces modalités communautaires permettront d'assurer que tous les États membres seront rapidement informés dans le cas d'une situation d'urgence radiologique afin de garantir que les normes de protection uniformes de la population telles qu'elles sont fixées dans les directives définies en application du titre deuxième chapitre III du traité soient appliquées dans l'ensemble de la Communauté;
Décision (CELEX 31987D0600) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31987D0600)
RattachementDécision (CELEX 31987D0600)
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31987D0600)
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