Directive (CELEX 31987L0054) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (CELEX 31987L0054)
Rattachement
CHAPITRE 2 — Protection des topographies de produits semiconducteurs
  1. Directive (CELEX 31987L0054)
  2. CHAPITRE 2 — Protection des topographies de produits semiconducteurs
VersionVersion d'origine (CELEX 31987L0054)
Référencearticle 9 de la directive (CELEX 31987L0054)EUR-Lex →

Lorsque la législation d'un État membre dispose que les produits semi-conducteurs fabriqués sur la base de topographies protégées peuvent être pourvus d'un signe, celui-ci est constitué par un T majuscule sous les formes suivantes: T, «T», [T], , T* ou .

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