considérant que les produits semi-conducteurs jouent un rôle de plus en plus important dans de nombreux secteurs industriels et que la technologie des semi-conducteurs peut dès lors être considérée comme fondamentale pour le développement industriel de la Communauté;
Directive (CELEX 31987L0054) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31987L0054)
RattachementDirective (CELEX 31987L0054)
Versionacte d'origine du 16/12/1986 (CELEX 31987L0054)
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