considérant que les fonctions des produits semi-conducteurs dépendent en grande partie des topographies de ces produits et que la conception de ces topographies exige l'investissement de ressources humaines, techniques et financières considérables, alors qu'il est possible de copier ces topographies à un coût très inférieur à celui qu'exige une conception autonome;
Directive (CELEX 31987L0054) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31987L0054)
RattachementDirective (CELEX 31987L0054)
Versionacte d'origine du 16/12/1986 (CELEX 31987L0054)
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