Droit de l'Union · Texte intégral

Directive 87/143/CEE de la Commission du 10 février 1987 modifiant la première directive 80/1335/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 10/02/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDirective 87/143/CEE
Adopté le10 février 1987
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants
CELEX31987L0143
RéférenceDirective 87/143/CEE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

considérant que, au vu des données scientifiques et techniques, il s'est révélé nécessaire d'adapter la méthode d'analyse concernant le dosage du zinc; qu'il convient dès lors de modifier la directive 80/1335/CEE de la Commission (3);

(2)

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article 1

Le chapitre VI de l'annexe de la directive 80/1335/CEE est modifié comme suit:

1) au point 5 est ajouté le texte suivant:

« 5.13. Filtre papier, Whatman no 4 ou équivalent »;

2) au point 6.1 est ajouté le texte suivant:

« 6.1.1. Filtrer, à l'aide d'une pompe à vide, si nécessaire, et séparer le filtrat.

6. 1.2. Répéter à nouveau l'extraction avec 50 ml d'eau distillée. Filtrer et mélanger les filtrats »;

3) au point 6.2, la référence à la solution doit se lire 6.1.2, au lieu de 6.1.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1988. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987L0143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).