Directive 87/217/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/07/2018 (consolidation EUR-Lex 01987L0217-20180704, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/1987).

TexteDirective 87/217/CEE
RattachementDirective 87/217/CEE
VersionConsolidée au 04/07/2018 (CELEX 01987L0217-20180704)
Référencearticle 2 de la directive 87/217/CEEEUR-Lex →

Au sens de la présente directive, on entend par:

1) amiante: les silicates fibreux suivants:

— la crocidolite (amiante bleu),

— l'actinolite,

— l'anthophyllite,

— la chrysotile (amiante blanc),

— l'amosite (amiante brun),

— la trémolite;

2) amiante brut: le produit résultant d'un premier concassage du minerai;

3) utilisation de l'amiante: les activités qui entraînent la manipulation de quantités supérieures à 100 kilogrammes d'amiante brut par an et qui concernent:

a) la production d'amiante brut à partir de minerai à l'exclusion de toute opération directement liée à l'exploitation minière

et/ou

b) la fabrication et la finition industrielle des produits suivants contenant de l'amiante brut: l'amiante-ciment ou les (SIC! les produits) à base d'amiante-ciment, les produits de friction à base d'amiante, les filtres d'amiante, les textiles d'amiante, le papier et le carton d'amiante, les matériaux d'assemblage, de conditionnement et d'armature à base d'amiante, les revêtements de sol et les mastics à base d'amiante;

4) travail des produits contenant de l'amiante: les activités autres que l'utilisation de l'amiante qui sont susceptibles de dégager de l'amiante dans l'environnement;

5) déchets: toute substance ou tout objet tels que définis à l'article 1er de la directive 75/442/CEE.

Nota : JO no L 194 du 25.7.1975, p. 47.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01987L0217-20180704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).