Directive 87/217/CEE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/07/2018 (consolidation EUR-Lex 01987L0217-20180704, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/1987).

TexteDirective 87/217/CEE
RattachementDirective 87/217/CEE
VersionConsolidée au 04/07/2018 (CELEX 01987L0217-20180704)
Référencearticle 5 de la directive 87/217/CEEEUR-Lex →

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que:

a) tous les effluents aqueux résultant de la fabrication d'amiante-ciment soient recyclés. Lorsque ce recyclage n'est pas réalisable économiquement, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'élimination des déchets liquides contenant de l'amiante n'entraîne pas de pollution de l'environnement aquatique, ni d'autres secteurs, notamment de l'air.

À cet effet:

— une valeur-limite de 30 grammes de matières totales en suspension par mètre cube d'effluents aqueux déversés est applicable,

— pour chaque installation concernée et compte tenu de sa situation spécifique, les autorités compétentes des États membres fixent le volume des déversements dans l'eau ou la quantité totale de matières en suspension déversée par tonne de produit.

Ces limites s'appliquent au point où les eaux usées sortent de l'usine;

b) tous les effluents aqueux résultant de la production de papier ou de carton d'amiante soient recyclés.

Toutefois, le rejet d'effluents aqueux ne contenant pas plus de 30 grammes de matières en suspension par mètre cube d'eau peut être autorisé au cours du nettoyage ou de l'entretien de routine de l'usine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01987L0217-20180704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).